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L’article 2 du projet de Loi de Finances pour 2014 propose de revaloriser les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2013 par rapport à 2012, soit 0,8 %.
L'ensemble des seuils de chiffres d’affaires du régime de l'auto-entrepreneur devraient donc être revalorisés de 0,8 % en 2014 compte tenu de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu prévue dans le PLF pour 2014.
Le régime de la micro-entreprise sera donc applicable quand le chiffre d'affaires sera, en 2014, inférieur aux plafonds suivants :
- 82 200 euros pour les entreprises d'achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (81 500 € pour 2013)
- 32 900 euros pour les autres entreprises de services (32 600 € pour 2013).
En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires, les plafonds majorés seront aussi réévalués :
- 90 300 euros pour les entreprises de vente de biens (89 600 € pour 2013).
- 34 900 euros pour les autres entreprises (34 600 € pour 2013).
Rappel : ces plafonds majorés ne sont applicables qu'à partir de la seconde année d'activité.
Rappelons enfin que la règle du "prorata temporis" s'applique la première année d'activité : elle impose de proratiser son chiffre d'affaires maximal suivant la date d'inscription au régime.
