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Jean-Marc Ayrault a assuré vendredi que seuls les autoentrepreneurs du bâtiment seraient concernés par le projet de réforme du régime, qui suscite un tollé des "poussins", nom donné au mouvement récemment lancé sur internet.
Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, avait évoqué l'intention du gouvernement de limiter le régime dans le temps - a priori deux ans - et de baisser le plafond du chiffre d'affaires pour les activités d'appoint.
Mais le Premier ministre, en déplacement à Annonay (Ardèche), a précisé à des journalistes que seuls les autoentrepreneurs du bâtiment devront opter pour un statut d'entreprise classique si leur activité est viable au bout de deux ans.
"Ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un autoentrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun", a-t-il dit. "Pour tous les autres (...), il n'y a pas d'inquiétude à avoir", a-t-il ajouté.
Jean-Marc Ayrault a expliqué qu'il s'agissait de répondre au problème soulevé par les artisans du bâtiment, "parce que là il y a en effet une concurrence qui peut s'avérer inacceptable pour les professionnels".
Les "poussins" ont lancé une pétition en ligne dans le but de faire reculer le gouvernement comme y sont parvenus à l'automne dernier les "pigeons", les patrons de start-ups, sur les plus-values de cession.
Près de 20.000 personnes avaient signé vendredi le texte adressé à Sylvia Pinel et Arnaud Montebourg, son collègue du Redressement productif.
"Ne tuez pas dans l'oeuf nos projets", dit la pétition, relayée par Change.org et dénonçant "la mise à mort programmée des autoentrepreneurs" à un moment où le chômage poursuit son envol, mois après mois.
DES REVENUS INFÉRIEURS AU SMIC
Sylvia Pinel a semé l'inquiétude la semaine dernière dans un communiqué confirmant son intention de limiter dans le temps la possibilité d'utiliser le régime d'autoentrepreneur pour une activité principale. Elle n'a pas précisé que le projet concernait le seul secteur du bâtiment.
Dans le journal Les Echos, publié vendredi, la ministre va plus loin en envisageant l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires pour les seules activités secondaires.
"C'est encore à l'état de discussion, mais le plafond atteindrait 10.000 euros annuels pour les services et 27.000 euros pour les commerçants", précise-t-elle.
Ces montants représentent à peine le tiers des plafonds actuels (32.600 euros pour les services, 81.500 euros pour les commerçants).
Or, les autoentrepreneurs jugent leur situation déjà fragilisée par la récente hausse des cotisations sociales et par le format de la cotisation foncière des entreprises.
Selon une mission de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection des affaires sociales, il y a actuellement 828.400 autoentrepreneurs actifs pour cinq milliards d'euros de chiffre d'affaires.
Mais ce dispositif, entré en vigueur en 2009, fait l'objet de critiques, certains lui reprochant de dérégulariser le marché de l'emploi et de concurrencer le régime des artisans.
En outre, seule la moitié des autoentrepreneurs enregistre un chiffre d'affaires et le dispositif a engendré des revenus faibles pour les bénéficiaires, inférieurs au smic pour 90% d'entre eux, souligne le rapport remis en avril.
Toutefois, la mission juge "délicat et même inopportun de bouleverser ce régime qui est en train de parvenir à maturité". "Cet acquis doit être préservé", peut-on lire en conclusion.
Gérard Bon, avec Pool Ayrault, édité par Sophie Louet

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[Belmeca]

Qu'adviendra-t-il du régime d'auto-entrepreneurs? La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a affirmé dimanche que sa limitation dans le temps s'appliquera à d'autres secteurs que le bâtiment, contredisant ainsi Jean-Marc Ayrault.

on pourra noter que ce gouvernement dépasse de loin les mensonges fait pendant un quinquennat et a l'art pour faire avaler progressivement (mais surement) la pilule aux français

Quel futur pour le régime d'auto-entrepreneur? La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a contredit Jean-Marc Ayrault ce dimanche en affirmant que limitation dans le temps du statut d'auto-entrepreneurs s'appliquerait à d'autres secteurs que le bâtiment. Le Premier ministre avait en effet assuré le contraire vendredi.
A la question de savoir si la limitation dans le temps s'appliquerait à d'autres secteurs que le bâtiment, la ministre a répondu clairement "oui" à l'AFP. Elle a évoqué les secteurs de l'artisanant "où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur" et cité en exemples "la coiffure" ou "la réparation automobile".
Invitée à préciser ses intentions, elle a évoqué "pour schématiser ceux de l'artisanat, ceux où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur".
"Jean-Marc Ayrault a pris le bâtiment à titre d'exemple parce que c'est un sujet grand public"

"Par exemple dans la coiffure, il y a une obligation de qualification professionnelle. Dans le bâtiment -comme par exemple les électriciens et les plombiers-, il y a une obligation d'assurance et de sécurité pour le consommateur", a-t-elle poursuivi.
Sylvia Pinel a également avancé comme autre exemple "la réparation automobile", tout en précisant que cette liste n'était pas exhaustive. "Sinon, on va avoir tendance à considérer que c'est ces trois secteurs-là et qu'il n'y en a pas d'autres, alors que l'objet de la concertation, c'est justement de définir les secteurs sur lesquels il y a ces enjeux", a-t-elle ajouté.
Pour calmer le tollé des auto-entrepreneurs contre ce point précis du projet de réforme de leur régime, dont Sylvia Pinel est chargée, le chef du gouvernement avait déclaré vendredi que la limitation dans le temps du statut ne s'appliquerait qu'au secteur du bâtiment.
Interrogée par l'AFP sur les propos du Premier ministre, la ministre a déclaré que "Jean-Marc Ayrault a pris le bâtiment à titre d'exemple parce que c'est un sujet grand public, que tout le monde comprend et qui illustre assez bien la situation que nous vivons sur les enjeux de qualification et d'obligation d'assurance et de sécurité".

[Belmeca]

Le gouvernement donne un peu de grain aux «poussins», ces auto-entrepreneurs en colère contre le projet de réforme de leur statut par la secrétaire d'Etat à l'Artisanat. Après d'ultimes discussions mardi, Matignon a rendu son arbitrage sur la réforme de l'auto-entreprenariat portée par Sylvia Pinel, en assouplissant certaines des recommandations de la secrétaire d'Etat

Le projet initial de Sylvia Pinet prévoyait d'instaurer un seuil à 10 000 € de chiffre d'affaires annuel au-delà duquel les auto-entrepreneurs doivent basculer dans le régime d'entrepreneur classique. Malgré l'opposition des «poussins», l'idée du seuil est maintenue, mais il est fixé à 19 000 € dans le secteur des services, 47 500 € dans le commerce. 19 000 €, c'est environ un smic brut avec les charges.

S'ils franchissent cette barre deux années de suite, les auto-entrepreneurs auront alors un an pour basculer dans le régime classique. Pour éviter tout choc de trésorerie, leurs charges seront lissées. «Le projet de loi sera débattu à l'automne», a certifié Sylvia Pinel à la sortie du conseil des ministres ce mercredi. «Les premières entreprises pourront basculer au 1er janvier 2015», a-t-elle ajouté.

Les «poussins» restent mobilisés

Ces mesures sont loin de satisfaire les auto-entrepreneurs. «Suite aux annonces faites aujourd'hui même par madame la ministre, les poussins restent mobilisés plus que jamais et vont réagir très rapidement», avertit la page Facebook de ce mouvement. Sylvia Pinel a de son côté salué «une réforme juste, équilibrée, qui permette de réconcilier les uns et les autres.»

Pour l'ex-secrétaire d'Etat chargé du Commerce, Hervé Novelli, créateur du statut d'auto-entrepreneur, la décision gouvernementale de fixer un seuil de chiffre d'affaires de 19 000 €, est «économiquement stupide» car elle limite l'activité en période de crise et «politiquement inefficace car elle mécontentera et les auto-entrepreneurs et les artisans du bâtiment».

Le Syndicat des indépendants (SDI) considère pour sa part que le principe d'un dépassement des plafonds pendant deux années consécutives avant de basculer dans le régime des indépendants, est «tout simplement aberrant car il ne fera qu'encourager la dissimulation de chiffre d'affaires».

Le bâtiment pas totalement convaincu

En revanche, la Fédération française du bâtiment (FFB) «se félicite de la création d'un seuil intermédiaire, même si celui-ci est trop élevé». La Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprises du bâtiment (CAPEB) déplore, elle, une «réforme trop timide» et une «harmonisation trop lointaine» des régimes fiscaux, juridiques et sociaux des petites entreprises.

Le gouvernement avait envisagé de limiter dans le temps quoi qu'il arrive, le statut dans certains secteurs - Jean-Marc Ayrault avait parlé du bâtiment -, avant de l'abandonner finalement dans le projet final.

L'Union professionnelle artisanale (UPA) salue de son côté une réforme qui «va dans le bon sens» mais regrette en particulier que sa demande d'exclusion des activités de l'artisanat et du commerce de proximité n'ait pas été entendue. Quant à l'Assemblée permanente des chambres de métier et de l'artisanat (APCMA), elle regrette «une occasion manquée de rétablir l'égalité entre tous les entrepreneurs».