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[Belmeca]

Aligner les taxes du diesel sur celles de l'essence et introduire une fiscalité du carbone. Telles sont les deux mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Ce comité, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, est chargé de "verdir" la fiscalité française. Les pistes envisagées seront présentées et adoptées ce jeudi 13 juin en séance plénière. Une base de travail pour le gouvernement pour élaborer le projet de loi de fiannces 2014.
Le CFE propose notament de réduire progressivement l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence à partir de 2015. Dans un document transmis aux membres du comité pour la fiscalité écologique, dont l'AFP a obtenu copie lundi, l'économiste propose un scénario pour réduire d'un centime par an l'écart de taxation. D'environ 18 centimes par litre actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020, selon le plan soumis à la quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégant dans le comité.
Dans un avis adopté en avril, le comité avait estimé que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel. Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.
Le retour de la taxe carbone?

Une composante carbone (taxation des émissions de CO2) serait par ailleurs introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie dans son ensemble, selon la proposition du président du comité. Mais elle serait, pour cette première année, indolore grâce à une baisse de la fiscalité hors carbone afin "de ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle".
La "montée en régime de croisière (2015-2020)" s'effectuerait ensuite en relevant progressivement le prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014, soit la "moyenne des cours observés sur le marché européen en 2012", à 20 euros en 2020.
L'avantage de ce plan est qu'il ne pose pas de difficultés juridiques, contrairement à la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy mais censurée par le Conseil constitutionnel. "Nous ne créons pas un nouvel impôt mais nous nous contentons de modifier le calcul de l'assiette des accises énergétiques existantes", explique Christian de Perthuis dans une interview aux Echos publiée ce mardi 11 juin. "La réforme est compatible avec le droit européen", ajoute-t-il.
Redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes

Le scénario de Christian de Perthuis reposerait sur un système de compensations visant à redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes fiscales (5 milliards d'euros estimés en 2020). Pour les ménages, il imagine un crédit d'impôt dégressif pour les foyers à faible revenu et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel. Pour les entreprises, la "mesure principale" consisterait à financer le crédit d'impôt compétivité emploi (CICE), selon le document.
Sauf que le compte n'y est pas. Le rendement des mesures serait nul en 2014 pour atteindre 2 milliards d'euros en 2016, soit moitié moins que les 3,5 milliards d'euros attendus par le gouvernement pour financer le CICE. D'uatres mesures sur la fiscalité écologique vont donc devoir être prises
Ces mécanismes visant à redistribuer intégralement les nouvelles recettes sont "intéressants", a jugé Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, contacté par l'AFP. L'ONG qualifie en revanche de "pas assez ambitieux" les valeurs retenues, tant pour le prix de la tonne de CO2 en 2020 que pour le rythme de rattrapage entre diesel et essence ."A ce rythme d'un centime par an, il faudra 17 ans pour compenser l'écart", a-t-il regretté
.Le Comité pour la fiscalité écologique a été créé en décembre pour soumettre, de façon permanente, des propositions pour "verdir" le système fiscal français. La prochaine réunion plénière a lieu jeudi 13 juin au ministère de l'Ecologie où elle doit être ouverte par la ministre Delphine Batho.Les députés ont adopté la semaine dernière une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget 2014, mais ce texte n'a aucune force contraignante.

[Chrysler-29]

Mouais... encore des emplâtres quoi et surtout; rien, absolument rien quant à d'éventuels avantages fiscaux au aides potentielles au développement et à l'installation de systèmes qui permettraient de rendre les vieux diesels moins polluants

Je pense au HHO entres autres dispositifs qui donnent de bons résultats... le truc c'est que ça fait pas vendre des nouvelles voitures et qu'encore une fois on pointe du doigt la circulation automobile en occultant volontairement le reste comme le chauffage des ensembles immobiliers insuffisamment isolés, l'industrie etc, etc...

Aller bosser tous les jours pour un salaire de misère et avec une voiture hors d'âge va bientôt devenir un luxe, alors inutile de dire ce qu'il en est pour changer de caisse